Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 349.1
Versions de la disposition
349.1. Système d’ancrage: Un système d’ancrage:
1° ne peut être utilisé par plus d’une personne à la fois sauf s’il s’agit d’un système d’ancrage continu tel une corde d’assurance horizontale, ou rigide tel un rail;
2° doit être conçu de telle sorte que l’anneau en D du point de suspension du harnais de sécurité du travailleur ne pourra être décalé horizontalement de plus de 3 m ou d’un angle de 22;
3° doit être conçu de manière à ce qu’un équipement de protection individuel correctement attaché ne puisse pas être détaché involontairement.
La structure sur laquelle est installé le système d’ancrage doit être capable de supporter l’effort apporté par le système d’ancrage, en plus des autres efforts auxquels elle doit normalement résister.
